Risque et document de référence : Comment bien rédiger la partie sur le risque ?

Depuis quelques années, et notamment en réaction à l’affaire ENRON, la communication sur les risques qu’affrontent les entreprises est davantage encadrée par le droit. Les groupes côtés ont pour obligation d’intégrer à leurs documents de référence un chapitre sur les facteurs de risque (Loi de sécurité financière 2003 ; CESR, 2004 ; IFRS adopté par l’Union Européenne, 2006 ; Recommandation AMF, 2009). Les questions de management des risques sont elles abordées dans le rapport sur la gouvernance et le contrôle interne rendu lui aussi obligatoire, et sur lequel les commissaires aux comptes doivent rendre un avis (Directive gouvernement d’entreprise, 2006 ;Loi TEPA, 2007).

Dans le code commerce, il est prévu que la direction de l’entreprise présente un rapport de gestion (article L 225 100 ; Loi du 22 Mars 2012) chaque exercice avec les comptes annuels ; celui ci doit contenir un certain nombre de contenus :

  • « Le rapport comporte également une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée »
  • « Les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l’exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. « 

Dans les documents de référence des sociétés côtées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dans un premier temps proposé l’interprétation n°2 facteurs de risque du guide d’élaboration du document de référence (30 janvier 2006)  puis sa recommandation sur les facteurs de risque (29 octobre 2009)AMF facteur de risque 09.

Ces recommandations s’inscrivent dans le référentiel du COSO : Le management des risques de l’entreprise – cadre de référence – COSO le management des risques de l’entreprise résumé français

Notre problématique de recherche est simple et s’articule autour de deux thèmes :

  • Comment les entreprises mettent en oeuvre en pratique ces recommandations ? Deux sources d’analyse sont traités : les rapports annuels de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et les chapitres facteurs de risque des documents de référence. (site)
  • Ces révélations permettent-elles vraiement d’améliorer l’information et la prise de décision des investisseurs ?
Ce projet est en cours et mobilise plusieurs partenaires dont Marc Lassagne et des étudiants intéressés par ces questions. Le programme de recherche : Risques & Documents de référence. Un survey : Survey risque & documents de référence.